La Ville de Gaspé a adopté́ lundi un nouveau règlement sur le droit de préemption visant à identifier le territoire assujetti et les fins municipales pour lesquelles des immeubles pourront être acquis.
À l’instar de plusieurs autres villes, Gaspé a décidé d’aller de l’avant avec ce nouveau pouvoir rendu possible par le gouvernement du Québec depuis juin 2022. Le droit de préemption est un outil permettant aux municipalités d’acquérir en priorité certains terrains ou immeubles d’intérêt au moment de leur mise en vente par le propriétaire.
Ce règlement prévoit que la Ville peut exercer un droit de préemption sur des terrains pour les fins suivantes : habitation, environnement, espace naturel ou public, terrain de jeux, accès à l’eau et parc, équipement collectif, activité communautaire, développement économique local voirie, infrastructure publique et service d’utilité publique, transport et transport collectif, conservation d’immeubles d’intérêt patrimonial, sécurité et réserve foncière.
« Pour le moment, l’équipe municipale entame une analyse rigoureuse afin d’identifier les quelques terrains qui pourraient avoir une réelle valeur stratégique pour la Ville », a indiqué le maire Daniel Côté lors de l’adoption du règlement en séance publique.
