Québec a déposé un projet de loi afin d’interdire l’achat de votes lors des courses à la chefferie et des investitures.

Ce dépôt survient à la suite des allégations soulevées au sujet de la dernière course à la chefferie du Parti libéral du Québec. Le projet de loi ajoute à la Loi électorale une infraction relative à l’influence indue du vote d’une personne dans le cadre d’une campagne à la direction ou d’un processus pour la désignation d’un candidat à une élection.

Québec précise que cette infraction permettra, dans le cadre d’une campagne à la direction ou au porte-parolat ou d’une assemblée d’investiture organisées par un parti politique provincial ou municipal :

• d’interdire d’influencer le vote d’une personne, d’obtenir ou de tenter d’obtenir son vote, ou de l’inciter à s’abstenir de voter en lui promettant ou en lui accordant quelque don, prêt, charge, emploi ou autre avantage ou en lui faisant des menaces
• d’interdire à quiconque, en vue d’obtenir un tel avantage ou en raison de l’obtention d’un tel avantage, de s’engager à voter en faveur d’un candidat ou à s’abstenir de voter, ou encore d’inciter une autre personne à le faire