Comment se fait-il que nous voyons à la télé et dans les réseaux sociaux depuis quelques semaines déjà des publicités des partis politiques qui ont tout l’air de publicités de campagnes électorales (programmes, slogans, etc), alors que le déclenchement officiel de la campagne électorale n’a pas encore été donné. Ainsi, que dit la loi en ce sens sur le plan de la légalité et des dépenses engagées ? C’est ce que le service des nouvelles de Bleu FM a posé à Élections Québec. Voici ce qui en est.

Élections Québec nous a répond par courriel assez rapidement suivant notre questionnement qui nous tarabustait.

La réponse d’Élections Québec au service des nouvelles de Bleu FM

« La Loi électorale n’interdit pas de diffuser de la publicité avant le début de la période électorale. Avant le déclenchement des élections, les partis peuvent faire des dépenses, pourvu que ces dépenses soient payées par le parti à partir de fonds amassés conformément à la loi, et qu’elles soient colligées dans le rapport financier annuel et dans le rapport de dépenses préélectorales du parti. »

Pour la première fois cette année, précise Élections Québec, les partis politiques devront rendre compte des dépenses liées à certaines activités préélectorales réalisées entre le 1er juillet 2026 et le déclenchement des élections. Les partis devront fournir les coûts associés à toute publicité partisane qu’ils diffusent et aux activités effectuées à des fins partisanes, comme la réalisation de sondages.

D’ailleurs, Élections Québec s’engage à diffuser les rapports de dépenses préélectorales des partis sur son site Web après les élections. Ces rapports doivent être déposés dans les 150 jours suivant le jour du scrutin, soit 4 mars 2027.

En terminant, conclut Élections Québec, l’encadrement des dépenses électorales débute au déclenchement de la période électorale seulement. Les dépenses électorales sont limitées à un même montant pour tous les candidats d’une même circonscription et à un même montant pour les partis, en fonction du nombre d’électeurs dans les circonscriptions où ils présentent des candidats. Ces dépenses doivent être colligées dans un rapport de dépenses électorales. Seules les dépenses utilisées pendant la période électorale pourraient faire l’objet d’un remboursement partiel.

Nouvelles mesures : pourquoi ?

En complément d’information, nous apprenons aussi que les nouvelles mesures, citées plus haut, visent une plus grande transparence. Elles n’imposent aucune limite aux dépenses que peuvent faire les tiers et les partis. Elles permettront d’avoir un portrait juste de la situation et de déterminer si l’équité entre les candidates et candidats est compromise en contexte d’élections à date fixe.

En 2018 et en 2022, lit-on plus loin dans la documentation d’Élections Québec, certaines formations politiques et organisations ont effectué de la publicité partisane plusieurs mois avant le déclenchement des élections.

Dans l’espace public, il a donc été question de limiter les dépenses préélectorales, puisque d’autres provinces qui tiennent des élections à date fixe l’ont fait. Toutefois, Élections Québec ne disposait pas des outils nécessaires pour mesurer l’ampleur des dépenses préélectorales effectuées ni pour évaluer la pertinence de recommander un encadrement.

Selon la Loi électorale, la période électorale des prochaines élections générales provinciales se déroulera du 29 août au 5 octobre prochains, à moins qu’elles ne soient déclenchées plus tôt.