L’installation de pancartes électorales pullulaient en Gaspésie comme ailleurs au Québec alors que le déclenchement de la campagne électorale n’avait pas encore été donné par la première ministre, Christine Fréchette. Était-ce légal ? Et qu’en est-il pendant et après une campagne électorale? Le service des nouvelles de Bleu FM s’en est enquit auprès d’Élections Québec

Si plutôt cette semaine nous traitions avec Élections Québec sur la légalité et la règlementation entourant les campagnes publicitaires à la télé et dans les réseaux sociaux par les partis politiques des semaines avant le déclenchement de la campagne électorale, aujourd’hui le service des nouvelles de Bleu FM se demandait bien comment se faisait-il que tout le monde ou presque se bousculait sur les poteaux des municipalités pour accrocher, à qui mieux mieux, sa pancarte électorale de sorte qu’elle soit la plus en vue, à plus de 24 heures avant le départ officiel du pugilat électoral.

Légal ou pas ?

Legal ou pas ? Élections Québec nous a répondu par courriel en précisant que « la Loi électorale n’interdit pas d’installer des affiches avant le début de la période électorale. À ce moment, les règlements d’affichage municipaux s’appliquent toutefois et il se peut que ce type d’affichage ne soit pas permis. Les règles d’affichage établies dans la Loi électorale priment sur les règles municipales au cours de la période électorale uniquement.»

Cela dit, poursuit l’instance gouvernementale, si des pancartes sont installées avant le début de la période électorale, une partie de leur coût ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement des dépenses électorales. Le candidat ou le parti devra faire un prorata des jours d’affichage au cours de la période électorale et c’est seulement cette part qui pourra faire l’objet d’un remboursement.

Et qu’arrive-t-il après l’élection ?

Maintenant, une fois l’élection terminée, avance Élections Québec, les affiches doivent être enlevées au plus tard 15 jours après le jour du scrutin, donc au plus tard le 20 octobre avant minuit. La loi prévoit que si une affiche est toujours en place après cette échéance, la municipalité ou le propriétaire des lieux peut la faire enlever aux frais du parti ou du candidat, après lui avoir envoyé un avis et accordé un délai de 5 jours pour la retirer.

Pas d’amendes, mais…

Enfin, « aucune amende n’est prévue dans la Loi, la seule conséquence est les frais de retrait des affiches », conclut par courriel Élections Québec à Bleu FM