Le débat sur la réforme électorale provinciale se poursuit désormais devant les tribunaux, alors que le Regroupement des MRC de la Gaspésie souhaite être reconnu comme partie intéressée dans cette cause lancée par les maires de la région des Laurentides.

Le Regroupement des MRC de la Gaspésie souhaite s’inscrire dans le débat judiciaire qui débute sur la refonte de la carte électorale. À cette fin, elle a fait signifier une procédure judiciaire aux parties dans la cause opposant les préfets des Laurentides et du Centre-du- Québec au Directeur général des élections du Québec et au Procureur général du Québec.

Le Regroupement rappelle que l’Assemblée nationale dans un vote unanime, a adopté́ le 2 mai dernier, la Loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales. La carte électorale proposée était alors fortement préjudiciable au principe de représentativité effective, affectant de plein fouet la représentation de la Gaspésie dans les institutions démocratiques du Québec, ajoute le Regroupement.

Dans les faits, la Commission de la représentation électorale du Québec avait proposé de fusionner les comtés de Gaspé et Bonaventure, ce qui avait soulevé un tollé dans notre région du fait de la perte d’un comté pour en ajouter un autre dans les Laurentides. Or, les préfets des Laurentides et du Centre-du-Québec ont ensuite déposé un recours judiciaire contre le DGEQ et le Procureur général du Québec pour faire révoquer cette la Loi votée unanimement par l’Assemblée nationale.

Cette Table a donc annoncé dans un récent communiqué son soutien et son engagement dans la demande de pourvoi en contrôle judiciaire déposée par le Conseil des préfets et des élus de la région des Laurentides devant la Cour supérieure du Québec le 7 juin dernier. Cette action juridique vise à contester la suspension de la réforme de la carte électorale par l’Assemblée nationale.

La demande sera entendu le 27 novembre

Cette décision, selon cette Table, remet en question l’équité et la représentation démocratique en interrompant le processus de délimitation entrepris par la Commission de la représentation électorale, ajoutant que ce processus avait pour objectif de corriger l’iniquité de certaines circonscriptions. En interrompant les travaux d’une commission indépendante chargée d’assurer l’égalité du vote, Québec affaiblit le poids politique de ces régions pour la prochaine décennie, lit-on dans le document de  cette Table.

La demande des intervenants gaspésiens sera entendue le 27 novembre prochain au Palais de justice de Saint-Jérôme. Les procureurs de la firme Tremblay Bois Avocats représenteront le Regroupement. Si l’argumentaire gaspésien trouve écho auprès du Tribunal afin que le Regroupement soit intégré à l’instance, les arguments de la région pourront ensuite être entendus sur le fond de l’affaire dans les mois suivants.