Québec annonce l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation entourant les pourvoiries qui vise à bonifier l’offre de services et à renforcer ce secteur d’activité.
Le gouvernement assure que les nouvelles dispositions réglementaires permettront notamment de mieux encadrer la délivrance, le renouvellement, le transfert et la révocation des permis des pourvoiries, en plus de rehausser la qualité des services offerts à leur clientèle.
Ainsi, le nouveau Règlement sur le permis de pourvoirie favorisera, entre autres, une exploitation responsable et optimale du territoire en permettant de revoir et de préciser les exigences relatives à un permis de pourvoirie, et ce, tant lors d’une demande de délivrance que de renouvellement.
Le Règlement sur les pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage et le Règlement sur la teneur du permis de pourvoirie sont remplacés par le Règlement sur le permis de pourvoirie.
Enfin, la réglementation modernisée prévoit les dispositions nécessaires pour que les locataires de baux de droits exclusifs à des fins de pourvoirie et les titulaires de permis de pourvoirie disposent de suffisamment de temps et des moyens requis pour se conformer aux nouvelles exigences qui sont entrées en vigueur le 1er avril dernier, toujours selon le ministère québécois de l’Environnement et de la Faune.
