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De l’accompagnement en droit notarial

Crédit photo : Centre de justice de proximité de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
15 mai 2024
La rédaction

Le Centre de justice de proximité de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine annonce le lancement du Service ADN, soit l’Accompagnement en droit notarial.

Ce service, offert dès le 3 juin, vise à offrir des services juridiques gratuits en matière de droit successoral et de la personne à des populations en situation de vulnérabilité n’ayant pas accès aux services d’un notaire autrement. Cette initiative permettra de combler le fossé d’accès aux services notariaux. 
 
Le vieillissement de la population est un enjeu particulièrement présent dans la région qui se caractérise par la plus importante part de personnes âgées de 65 ans et plus, soit 27,5 %. De plus, les enjeux d’accès aux services juridiques notariaux pour les personnes en situation de vulnérabilité sont importants dans la région.

Toujours selon communiqué de l’organisme, les personnes visées par le projet sont par exemple celles admissibles à l’aide juridique, mais n’ayant pas accès aux services de notaires dans leurs régions; celles n’ayant pas accès à des notaires dans sa région ou encore celles n’ayant pas les moyens financiers pour payer les services d’un avocate ou d‘un notaire et qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique. 

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