Le débat autour de l’empiètement des véhicules motorisés sur la rivière à saumon Petit-Pabos, situé dans le grand Chandler, se poursuit, alors que c’est désormais au tour du ministère québécois de l’Environnement de donner sa version des faits.
Au cours des dernières semaines, nous avons parlé aux principales parties intéressées par ce dossier, soit la Ville de Chandler, la ZEC et Saumon Québec. Un dossier combien délicat voire épidermique du fait qu’il touche à la fois le volet de la faune, du récréotourisme, des droits de territoire, de pollution et de la législation municipale. Restait juste à voir qu’en est-il sur le plan de la législation provinciale.
Pour ce faire nous avons envoyé trois questions au ministère de l’Environnement qui nous a diligemment répondu par écrit.
Premièrement, qu’en est-il du rôle de ce ministère, leur réponse est la suivante. « Afin d’assurer la protection des espèces fauniques et de la biodiversité, le Ministère est responsable de l’application des lois et règlements qui régissent la faune au Québec et est également responsable du respect de la Loi sur la qualité de l’environnement.
Il s’assure que les autorisations ministérielles requises ont été délivrées si les activités exercées nécessitent de telles autorisations, notamment pour la protection des milieux humides et hydriques et s’assure également que l’habitat du poisson, dont le saumon, ne soit pas perturbé ou détruit ».
Deuxièmement, quel est l’avis de ce ministère sur ce dossier, les actions et prérogatives sur le plan légal? Le ministère a précisé que « la circulation de véhicules dans un cours d’eau peut avoir un impact négatif sur l’habitat du poisson. En effet, elle peut causer de l’érosion des berges et du littoral. Les sédiments fins qui sont alors mis en circulation peuvent diminuer la qualité des habitats d’alimentation et, en se déposant sur le substrat en aval, peuvent colmater les frayères.
De plus, le passage de véhicule sur le littoral peut perturber la végétation riveraine, qui fournit notamment ombrage et abris aux différentes espèces de poisson. Finalement, certaines proies des poissons, comme les invertébrés qui vivent sur le lit des rivières, peuvent être dérangées, voir écrasées par les roues des véhicules. L’habitat du poisson est protégé en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune. »
Le ministère (connu sous l’acronyme MELCCFP) admet « être au fait de la situation et évalue actuellement les suites à donner ». Enfin, que dit la législation environnementale exactement sur les interdictions d’empiètement ?
La réponse du ministère va comme suit :
L’Article 128.6 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (LCMVF; RLRQ, chapitre C-61.1) stipule que « Nul ne peut, dans un habitat faunique, faire une activité susceptible de modifier un élément biologique, physique ou chimique propre à l’habitat de l’animal ou du poisson visé par cet habitat. ». Les rivières à saumon sont des habitats fauniques reconnus en vertu de cette loi et sont visé par cet article.
Il est important de mentionner que d’autres lois, protègent également l’habitat du poisson ou les milieux littoraux et riverains.
En vertu de la Loi sur la qualité de l’Environnement, le ministère précise que la circulation dans les milieux naturels est réglementée selon son impact sur l’environnement. Voici les points clés, toujours selon le courriel du ministère envoyé à Bleu FM :
1. La circulation sans impact sur l’eau, le sol ou la végétation n’est pas considérée comme une intervention nécessitant une autorisation spécifique.
2. Cependant, même sans impact direct, cette circulation doit respecter les conditions énoncées dans le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles.
3. Si la circulation affecte ces composantes environnementales, une autorisation est requise en vertu de l’article 22, alinéa 1(4) de la loi.
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