Voilà déjà une décennie, le 8 juillet 2016, la Cour suprême du Canada rendait l’arrêt Jordan, une décision marquante qui a changé la façon d’évaluer le droit des personnes accusées d’être jugées dans un délai raisonnable. Le service des nouvelles de Bleu FM en parle avec Aurélie Gagnon, avocate et vulgarisatrice juridique chez Educaloi. Voici donc le premier d’une série de reportages que nous entamons aujourd’hui sur la justice fédérale.

L’arrêt établit notamment des plafonds de temps pour la durée des procédures criminelles. Lorsque ces plafonds sont dépassés, le délai est présumé déraisonnable, sauf dans certaines circonstances exceptionnelles.

L’arrêt Jordan a instauré deux plafonds présumés raisonnables : 18 mois pour les dossiers instruits devant une cour provinciale (sans enquête préliminaire) et 30 mois pour les dossiers entendus devant la Cour supérieure ou ayant fait l’objet d’une enquête préliminaire. Lorsque ces délais sont dépassés, il revient généralement à la poursuite de démontrer que le retard est justifié par des circonstances exceptionnelles, faute de quoi un arrêt des procédures peut être ordonné.

Une décision qui a transformé la gestion des causes criminelles

Cette décision a transformé la gestion des causes criminelles. Par exemple, aujourd’hui, les tribunaux interviennent davantage dans la planification des dossiers et les remises sont mieux contrôlées. Pour les personnes accusées, Jordan offre un recours plus clair lorsque les délais deviennent excessifs.

L’arrêt a toutefois suscité d’importants débats, notamment lorsque des poursuites pour des infractions graves ont été arrêtées en raison de délais déraisonnables, par exemple un cas en 2017. Pour les victimes, ces décisions peuvent être particulièrement difficiles, puisqu’elles mettent fin aux procédures sans qu’un procès ait lieu, fait remarquer Aurélie Gagnon dans une communication qu’elle nous a envoyée.

On peut entendre notre échange.

En 2026, dans les arrêts Vrbanicet Jacques-Taylor, la Cour suprême, ajoute Mme Gagnon, a confirmé le maintien du cadre établi par l’arrêt Jordan. Elle a refusé de modifier les plafonds de 18 et 30 mois, estimant que le cadre actuel offre déjà suffisamment de souplesse pour tenir compte des dossiers plus complexes, notamment ceux impliquant une importante preuve numérique. Voici la suite de notre échange

Autre référence sur le sujet

En complément d’information, c’est nous qui ajoutons, l’autrice Anne-Marie Voisard, dans son livre Le Droit du plus fort, publié chez Écosociété en 2018, un ouvrage que nous recommandons pour qui s’intéresse au monde de la justice, écrivait ceci sur l’arrêt Jordan à la page 52 : « Si la charte des droits et libertés garantit à tout inculpé le droit d’être jugé dans un délai raisonnable aucune balise claire ne venait jusqu’à tout récemment encadrer ce droit formel. La Cour suprême mettait fin à ce flou interprétatif en 2016 dans un arrêt coup de poing connu sous le nom ¨ d’arrêt Jordan ¨ imposant des durées maximales de 18 mois pour les causes criminelles en Cour provinciale et 30 mois pour celles devant la Cour supérieure. »

Elle précisait que le plus haut du tribunal du pays déplorait alors « la culture de complaisance » régnant dans l’administration de la justice. Citant l’arrêt lui-même : « les procédures et ajournements inutiles de même que les pratiques inefficaces et la pénurie de ressources institutionnelles sont acceptées comme la norme et occasionnent des délais de plus en plus longs. Cette culture des délais cause un tort important à la confiance du public envers le système de justice ».