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Rapport d’enquête : Percé entend contester plusieurs éléments

Archives Bleu FM
16 juillet 2024
Un reportage de Thierry Haroun

Suivant le dévoilement public vendredi dernier du rapport intitulé « Conclusions et recommandations à la suite d’une divulgation d’actes répréhensibles à l’égard de la Ville de Percé » produit par la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la Commission municipale du Québec, la Ville de Percé prend acte du document et entend contester plusieurs de ses éléments.

Dans la lettre qui accompagne le document d’une douzaine de pages que Bleu FM a consulté, et adressée à la Ville de Percé, la CMQ, indique notamment « qu’il règne une culture préoccupante relative au respect des règles applicables au sein de la Ville. Cette culture se traduit par un manque flagrant de mesures de contrôles internes et de mécanismes de surveillance. Il s’agit ici de la principale problématique identifiée par l’enquête. Ainsi, la situation dans laquelle la Ville est actuellement plongée est causée par de nombreux dysfonctionnements, qui ne sont que les symptômes de ce cas grave de mauvaise gestion et dont l’imputabilité ne peut être octroyée uniquement à la direction générale. »

Dans cette perspective, le rapport émet sept recommandations. À titre d’exemple, de déposer le présent rapport à la première séance ordinaire du conseil suivant sa publication, de déployer sans délai le plan d’action convenu au terme de l’accompagnement avec le ministère des Affaires municipales, de mandater une ressource compétente en gestion municipale afin d’implanter des mécanismes de contrôles et de surveillance internes, conformes aux meilleures pratiques et de demander à la CMQ de désigner un observateur appelé à vérifier si les mesures déployées par la Ville, dont les recommandations de la CMQ, permettent de corriger la problématique dont fait état le rapport. À défaut, l’observateur pourra recommander la mise en place de mesures correctives supplémentaires.

De son côté, la Vile de Percé a publié sur son site web le commentaire suivant en réponse au rapport : « La Ville de Percé prend acte du dépôt du Rapport intitulé « Conclusions et recommandations à la suite d’une divulgation d’actes répréhensibles à l’égard de la Ville de Percé », en date du 12 juillet 2024. Une analyse détaillée du rapport sera faite sous peu. La Ville a l’intention de contester plusieurs éléments du rapport et fera connaître sa position sous peu. »

Écouter le reportage complet :

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