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Redevance : volte-face à Percé

4 juin 2024
Un texte de Thierry Haroun

Les élus de Percé ont fait volte-face et décidé d’annuler à la majorité la procédure d’appel concernant la redevance touristique, et ce, en l’absence de la mairesse, Cathy Poirier.

Ainsi, mardi soir lors de l’assemblée ordinaire, 5 conseillers ont voté pour l’annulation de la procédure d’appel, alors qu’une conseillère a voté contre. Il faut savoir qu’il y a près d’un an, les conseillers avaient voté à la majorité simple de porter en appel le jugement de la Cour supérieur qui avait invalidé le 16 juin 2023 la redevance touristique de Percé, imposant une taxe de 1$ pour tout achat de plus 20$; laquelle redevance avait été mise en application à l’été 2022.

Cette taxe avait été contestée par des commerçants et citoyens qui avaient donc eu gain de cause. La décision des élus a été saluée par les personnes présentes dans la salle du conseil municipal, dont on peut ici entendre certaines d’entre elles.

On rappellera enfin que l’Union des municipalités du Québec avait par voie de communiqué le 22 juin 2023 appuyé la décision de la Ville de Percé de faire appel de la décision rendue par la Cour supérieure du Québec, « qui invalide son règlement instaurant une redevance pour financer les infrastructures touristiques municipales. »

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