Les avis sont partagés concernant l’adoption récente du projet de loi concernant le nouveau régime minier par Québec.
Avec ce projet de loi, « nous sommes convaincus qu’en rehaussant la prévisibilité des entreprises grâce à une meilleure acceptabilité sociale, nous verrons davantage de projets porteurs démarrer plus rapidement », a déclaré la ministre des Ressources naturelles, Maïté Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles.
L’UMQ est du même avis se disant est fière d’avoir contribué à bonifier le projet de loi avec 7 gains majeurs pour le développement harmonieux de l’activité minière, selon l’organisme, tels que Protection des terres, la flexibilité pour les périmètres, la communication renforcée avec les municipalités, l’approvisionnement local, la participation accrue au comité de suivi, la réduction de la spéculation sur les claims et l’amélioration des garanties financières
Des éléments à surveiller toutefois, selon l’UMQ. C’est-à-dire que le gouvernement n’a pas accepté de créer une allocation pour contribution aux infrastructures du milieu dans le calcul de l’impôt minier. Les enjeux de l’avant-mine et de l’après-mine restent entiers et l’UMQ continuera de se mobiliser à cet effet.
De son côté, la Coalition Québec meilleure mine souligne que cette réforme, en dépit de certaines avancées notables, ne répond pas aux attentes de la société civile. Des pans entiers du chantier de révision des lois minières ont carrément été écartés dès le dépôt du projet de loi sans jamais y être inclus par la suite et d’autres ont souffert de plusieurs amendements qui, au final, limitent la capacité du Québec à intervenir pour réduire les tensions occasionnées par la multiplication des projets miniers à travers la province.
Aussi, a Coalition déplore l’approche du gouvernement de faire fi d’un important jugement récent de la Cour supérieure qui a souligné́ de graves lacunes dans ce régime en matière de respect des peuples autochtones.
