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Un projet de loi salué par l’UMQ

Crédit photo : UMQ
30 mai 2024
La rédaction

L’Union des municipalités du Québec salue le dépôt du projet de loi no 63, Loi modifiant la Loi sur les mines par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette- Vézina.

Le projet de loi contient notamment des mesures visant à réduire la spéculation sur les claims et à assurer la professionnalisation des détenteurs de claims. La soustraction des terres privées à la prospection, à l’exploration et à l’exploitation minière est également une avancée importante. Les MRC pourront demander la levée partielle ou totale de cette soustraction suivant le contexte qui leur est propre.

L’UMQ est fortement mobilisée sur ce dossier et a formulé plusieurs demandes dans les dernières années afin de permettre un développement minier harmonieux au Québec. Toujours selon le communiqué de l’organisme, « l’Union suivra attentivement l’évolution du projet de loi pour s’assurer que l’ensemble des réalités sont prises en compte et réitère sa pleine collaboration pour les prochaines étapes.»

Par ailleurs, depuis le 6 mai dernier, il est maintenant obligatoire de consulter les municipalités locales pour la réalisation de travaux d’exploration minière à impact. Il s’agit d’un gain significatif pour les municipalités puisque l’autorisation pourra contenir des conditions de réalisation prenant en compte les préoccupations municipales.

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